CGV - CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Nesys dont le siège social est situé à 164 rue de Séville - 77550 Moissy-Cramayel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 510640964 ci-après dénommée "le vendeur" et gérant le site www.theocracy.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.theocracy.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.theocracy.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.theocracy.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Lors de l’enregistrement des données personnelles de «l’acheteur» dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.theocracy.fr dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.theocracy.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France métropolitaine au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros TTC, les frais de port sont offerts.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine « l’acheteur » comprend être considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes (HT) automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du "vendeur». Ils seront à la charge de « l’acheteur » et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.theocracy.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix

 

Dans chaque fiche produit, le Client a la possibilité de choisir la quantité et deux boutons : 

1/ “Ajouter au panier” : ce bouton permet d’ajouter l’article dans le panier et de continuer les achats

2/ “Acheter maintenant” : ce bouton permet de passer directement au paiement.

En cliquant sur “Ajouter au panier”, l’article en question est ajouté dans le panier. Une fenêtre s’affiche en haut à droite pour récapituler ce que contient le panier et se ferme automatiquement si aucune action n’est faite.

Une fois les achats terminés, le Client peut  : 

  • Soit cliquer sur  “Procéder au paiement” dans la fenêtre d’aperçu suite à l’ajout du dernier article
  • Soit cliquer directement sur le pictogramme du panier en haut à droite puis “Procéder au paiement”

Dans les deux cas, la page “Panier” s’affiche avec le résumé des articles ajoutés et le sous-total. Les frais de livraison et les taxes sont calculés ensuite.

Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour pouvoir passer commande.

Dans le cas où vous souhaitez créer un compte : 

Le Client pourra renseigner les informations requises, à savoir une adresse email, un numéro de téléphone et une adresse de livraison et cocher la case “Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois”. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas sauvegarder les coordonnées pour la prochaine fois, le Client a la possibilité de laisser cette dernière case décochée.

 

Dans le cas où vous avez déjà un compte, cliquer sur “Vous avez déjà un compte ? Ouvrir une session” et renseigner votre adresse mail et votre mot de passe.

Cliquer sur “Se connecter”

Si vous bénéficiez d’un code promotionnel, le renseigner dans le volet de droite “code de réduction” et cliquer sur “Appliquer”

La page de paiement s’affiche. Choisir l’adresse de facturation.

L’option adresse “identique à l’adresse de livraison” est par défaut cochée.

Dans le cas contraire, cocher “Utiliser une adresse de facturation différente” et compléter les informations nécessaires.

Le Client pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Ensuite cliquer sur “Valider le paiement”. Vous serez automatiquement redirigés vers Payplug, notre solution de paiement.

Une fois les coordonnées bancaires renseignées et validées, le système 3D Secure s’active. Vous serez automatiquement redirigés vers le site de votre banque afin de confirmer être le porteur de la carte utilisée.

Une fois l’authentification réussie, vous recevrez un mail de confirmation de paiement puis un mail de confirmation de commande.

 

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou une suspicion objective de fraude. 

La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société.

La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

 

- Paiement sécurisé par Paypal OU carte bancaire (via le système PAYPAL) :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par email à l’adresse suivante : shalom@theocracy.fr

Article 5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de transport international en relation avec les services postiers des pays de livraison, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Pour les livraisons à l’international, il est recommandé à l’acheteur de préciser ses coordonnées téléphoniques lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société du vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante shalom@theocracy.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires dit de cas de force majeure.

Sont considérés comme des cas de force majeure :

 

      • – la grève,
      • – les fermetures,
      • – les interventions administratives,
      • – la pénurie d'énergie et de matières premières,
      • – les obstacles causés par le feu, l'eau,
      • – les dommages liés aux machines,
      • – la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par le «vendeur» et pour lesquels le «vendeur» ne peut être tenue responsable.

 

Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par le « vendeur» à « l’acheteur ».

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du « Site internet », qu'ils soient visuels (illustrations, photographies, images, vidéos, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site) ou sonores, les textes, mises en page, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Tous ces éléments demeurent la propriété exclusive du « vendeur ». Toute reproduction, exploitation ou utilisation totale ou partielle des éléments accessibles sur le « Site internet » est strictement interdite et sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Liste des utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site internet ou son contenu :

 

  • à des fins illégales;
  • pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
  • pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
  • pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
  • pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
  • pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
  • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
  • pour pollu-poster, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
  • à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

Article 11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. «l’acheteur» dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. De ce fait, «l’acheteur» peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant. Pour se faire, il suffit à «l’acheteur» de contacter le «vendeur» par e-mail.
le «vendeur» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces statistiques des données fournies par «l’acheteur» pourront être utilisées par « le vendeur » pour optimiser la qualité de ses prestations / services et ceux de ses partenaires ou fournisseurs. Le «Vendeur » traite toutes les informations de «l’acheteur» avec la plus grande confidentialité. Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, les informations demandées à «l’acheteur» dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs / partenaires contractuels, intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales, en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, « l’acheteur » s’adresse par priorité au « vendeur » pour obtenir une résolution amiable. A défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents. Ce sont les tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège du « vendeur », en fonction de la nature du litige, qui seront prioritairement choisis. Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.

 

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